Droit des sociétés et des groupements d'affaires (DGCB112 - Bloc de compétence UE2 - TEC112 du DGC-DCG)

Bloc constitutif du DGC de l'INTEC. Le cours assure la préparation aux diplômes du DCG ETAT et du DGC INTEC. Il prépare à l'épreuve de Droit des sociétés et des groupements d'affaires. Pour pouvoir suivre le programme dans les meilleures conditions, les étudiants doivent impérativement maîtriser les notions fondamentales figurant au programme de l'UE TEC111 - Introduction au droit. Après avoir défini la notion de société et avoir présenté les règles communes à toutes les sociétés, le cours envisage les principales formes sociales (SARL, SA, SAS, société civile...). Il se poursuit par l'étude d'autres groupements dotés de la personnalité morale (association, GIE...). Enfin, le cours s'achève par la présentation de thèmes essentiels du Droit pénal pour toute entreprise : les principes fondamentaux du droit pénal général, le Droit pénal des sociétés et quelques infractions pénales de droit commun.