Droit social

- identifier les principales évolutions récentes du droit du travail et les illustrer ; - repérer les sources du droit applicables à la relation de travail ; - régler un conflit de normes en droit du travail ; - qualifier un contrat de travail ; - distinguer le contrat de travail d’autres situations de travail (bénévolat, entreprise individuelle, soustraitance, etc.) et en tirer les conséquences juridiques ; - analyser l’interaction entre le droit du travail et l’évolution des contextes économiques. - caractériser l’infraction de travail dissimulé et ses conséquences. - identifier les missions et moyens d’action des agents de contrôle de l’inspection du travail et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). - déterminer la juridiction compétente à l’occasion d’un litige du travail. - schématiser la procédure prud’homale. - informer sur la nature et les caractéristiques des modes alternatifs de règlement des différends dans le cadre d’un litige individuel prud’homal. - vérifier la légalité d’un recrutement ; - distinguer pourparlers, offre de contrat de travail et promesse unilatérale de contrat de travail ; - vérifier la formation du contrat de travail et les formalités liées à l’embauche ; - déterminer les principales obligations légales des parties à un contrat de travail ; - qualifier les clauses spécifiques d’un contrat de travail et en apprécier la validité ; - rédiger une clause du contrat de travail et en apprécier l’intérêt. - justifier le choix d’un contrat de travail dans un contexte donné ; - vérifier la légalité du motif de recours au CDD ou au CTT ; - comparer le régime juridique du CDD et du CTT ; - identifier les spécificités du portage salarial, du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation ; - apprécier l’intérêt du recours au temps partiel pour l’employeur. - identifier les cas de suspension du contrat de travail et en déduire les principaux effets ; - qualifier une modification du contrat de travail et une modification des conditions de travail ; en tirer les conséquences juridiques ; - repérer, dans une situation donnée, une modification de la situation juridique de l’employeur et en tirer les conséquences juridiques pour l’une ou l’autre des parties. - Qualifier le temps de travail effectif. - Préciser le cadre légal et conventionnel du recours aux heures supplémentaires et les obligations de l’employeur en termes de repos et de rémunération, dans une situation donnée. - Préciser les conditions et les effets du recours à l’aménagement du temps de travail, au travail de nuit et aux conventions de forfait. - Établir le cadre légal des droits à congés payés.