FISCALITE DES ENTREPRISES

Phase 1 Choix entre IR et IS La Micro-entreprise SARL – SAS – SASU (régimes fiscaux des sociétés et régime social et Fiscal des dirigeants) D’autres formes juridiques (SA, SNC etc.) pourront être évoquées à la demande du stagiaire Les différents impôts Les Obligations déclaratives Savoir construire son échéancier PHASE 2 Rappel du mécanisme comptable LA TVA Les déclarations La TVA Intracommunautaire et Extracommunautaire Les DES (Déclaration européenne de Services) Les DEB Le Prorata Le fait générateur Les exclusions PHASE 3 Les lois de réévaluation des Bilans Du Résultat comptable au Résultat fiscal Les Charges déductibles La participation des salariés (calcul et incidence fiscale) Les Produits et leurs incidences fiscales Les amortissements dérogatoires Les + et - Values Les Provisions règlementées La liasse fiscale complète (Etude de tous les points à partir d’un cas réel) Calcul et paiement de l’IS ou de l’IR La 2065 et la 2031 Les Reports en avant et en arrière de déficit (carry back) Phase 4 La Taxe sur les salaires La CET La CFE La CVAE Déclarations des CVAE et CET Les impôts fonciers PHASE 5 Notion de Contrôle Fiscal METHODOLOGIE Cours individuel Pour ce stage toutes les fiches de synthèse adressées au stagiaire seront remises systématiquement à jour chaque année avec la nouvelle loi de finances (Novembre) Remise en fin de stage d’une attestation de validation de niveau (5 anciennement 3) après travail sur une étude de cas Après le stage et pendant un an le stagiaire pourra en cas de difficultés contacter par mail ou