Fondamentaux du droit (DGCB111-Bloc de compétence UE1 - TEC111 du DGC-DCG)

1ere PARTIE : Le droit et sa genèse, Le droit processuel. Partie 1. Le droit et sa genèse Chap 1. Notions introductives fondamentales Chap 2. Les sources du droit : étude des différentes sources du droit et leur hiérarchie. Partie 2 : Le droit processuel Chap 1. Le fonctionnement de la justice Chap 2. La preuve 2ème PARTIE : Le droit des personnes. Le droit des biens. Partie 1. Le droit des personnes. Chap 1. La personnalité juridique Chap. 2. La capacité juridique Partie 2. Le droit des biens. Chap. 1. Les classifications des biens Chap. 2. La propriété et ses démembrements Chap. 3. Le patrimoine 3ème PARTIE : La théorie générale du contrats. Les contrats de l'entreprise. Partie 1. La théorie générale du contrat. Chap 1. Propos introductifs Chap 2. La formation des contrats Chap 3. L'exécution des contrats Partie 2. Les contrats de l'entreprise Chap 1. Les contrats de fourniture de biens ou de services Chap 2. Les contrats de consommation Chap 3. Les conventions relatives aux mouvements de fonds 4ème PARTIE : L'activité commerciale et non commerciale Le droit de la responsabilité. Partie 1. L'activité commerciale et non commerciale. Chap 1. L'entrepreneur individuel Chap2. Le fonds de commerce Partie 2. Le droit de la responsabilité. Chap 1. L'entreprise et la responsabilité extra-contractuelle Chap 2. L'entreprise et la responsabilité pénale