Licence professionnelle des métiers du notariat

Objectif
La Licence professionnelle Métiers du notariat a été créée en partenariat avec la Chambre départementale des Notaires de Picardie et l'Institut National des Formations Notariales. Elle vise à former des collaborateurs de notaires et à leur apporter une spécialisation en matière notariale. Elle offre aux étudiant.e.s à la fois des connaissances théoriques indispensables à la maîtrise des divers domaines d'intervention des notaires, et des compétences pratiques leur permettant de collaborer aux actes établis par la profession. Les objectifs de la Licence sont : - Appliquer et faire respecter les différentes législations en vigueur concernant le droit de l'urbanisme, fiscal, familial, les obligations contractuelles - Respecter l'impératif de discrétion et de déontologie professionnelle - Maîtriser les règles de comptabilité d'une étude Ce professionnel exerce son activité en étude notariale, en cabinet d'avocat, en cabinet de conseil juridique, en entreprise publique ou privée, dans une institution judiciaire, dans les éditions juridiques, en association de conseil en droit (consommateurs, handicapés...), dans une compagnie d'assurance ou une mutuelle.
Points fort
La Licence professionnelle des Métiers du Notariat permet une insertion immédiate dans le milieu professionnel. Une poursuite d'études peut être envisagée vers un bac+4 en préparant le Diplôme des Métiers du Notariat
Diplôme
Licence Professionnelle Métiers du notariat (fiche nationale)
NIVEAU 6 (BAC+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise)
Modalités d'inscription
  • Admission sur dossier
  • Admission après entretien
Conditions spécifiques et prérequis
Être titulaire d'un diplôme Niveau bac + 2 (carrières juridiques, notariat, professions immobilières, droit privé ou administration économique et sociale) Expérience professionnelle fortement souhaitée (stages, alternance...)
Contenu
SEMESTRE 1 Unité Enseignement (UE) 1 : Notions fondamentales - Droit des obligations et responsabilités - Droit des biens - Sûretés - Méthodologie de projet tutoré UE 2 : Contrat Spéciaux - Contrats spéciaux - Publicité foncière, fiscalité UE 3 : Droit immobilier - Droit de l'urbanisme - Diagnostic technique - Copropriété - Fiscalité immobilière UE 4 : Régime des biens du couple - Statuts communs / régimes matrimoniaux UE 5 : Outils professionnels - Pratique professionnelle - Déontologie - Anglais - Droit civil SEMESTRE 2 UE 6 : L'entreprise - Procédures collectives - Droit commercial UE 7 : Transmission du patrimoine - Droit des successions UE 8 : Environnement du professionnel. - Anglais - Comptabilité - Fiscalité - Intermédiaires du notaire - Informatique : documentation UE 9 : Projet tutoré et méthodologie rapport de stage - Méthodologie rapport de stage - Étude de cas - Projet tutoré UE 10 : Stage de 12 semaines (ou période entreprise à temps plein en contrat de professionnalisation)
Résultat Attendu
Professionnel en capacité de recevoir la clientèle, fournir des informations, rédiger des actes qui seront vérifiés par le juriste. Il accomplit les formalités (administratives, fiscales...) nécessaires aux procédures. Il assure la gestion, les règlements et la comptabilité dans le cadre d'une étude. Il réalise la prévention des phases contentieuses et analyse des dossiers contentieux. Il assiste le notaire dans la gestion de dossiers complexes (droit de la construction, de l'entreprise, transmission du patrimoine). Il peut réaliser des transactions immobilières et/ou foncières ainsi que du conseil client sur les possibilités d'acquisition, de location, de vente selon la législation immobilière

  • Durée440h
  • TypePrésentielle
  • RythmeEn journée
  • Certification RNCP30153
  • LangueFrançais