- Appliquer le droit de la propriété intellectuelle et maîtriser les procédures d'obtention des titres de propriété industrielle et notamment des brevets d'invention en France, en Europe et dans le monde, - Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations, - Conseiller le dirigeant d¿entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l'entreprise, évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises, - Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d'exploitation, - Défendre devant la juridiction unifiée des brevets les titres délivrés.

L'objectif de ce master est d'offrir aux participants la possibilité de renforcer et de parfaire une formation juridique, complémentaire aux connaissances acquises, pour exercer en tant que mandataires auprès des offices nationaux et de l'OEB.

Dossier de candidature (état du cursus universitaire du candidat et ses résultats aux examens) à déposer auprès du CEIPI. Examen du dossier par une commission sur critères objectifs (cohérence du parcours, résultats, motivation).

Titulaires soit du diplôme du CEIPI « Marques, dessins et modèles » soit du diplôme du CEIPI « Contentieux des brevets en Europe ». Les candidats doivent être mandataires ou examinateurs auprès d'un office national ou de l'Office européen des brevets ou justifier, à ce titre, de quatre ans d'expérience professionnelle en droit des brevets d'invention.

Semestre 3 UE 7 : Droit des Biens, Droit des obligations, Droit de la concurrence, Droit fiscal et Droit des contrats appliqués à la propriété industrielle (12 ECTS) UE 8 : Droit du contentieux administratif, judiciaire et règlements alternatifs des litiges (12 ECTS) UE 9 : Stage et vie professionnelle (3 ECTS) UE 10 : Langues étrangères (3 ECTS) Semestre 4 UE 11 ou UE 11 bis au choix UE 11 - Marques, Dessins et Modèles et autres signes distinctifs (30 ECTS) UE 11 bis - Contentieux des brevets en Europe (30 ECTS)

La réussite aux examens de fin de formation est sanctionnée par la délivrance du Master Droit, Economie, Gestion, mention Droit de la propriété intellectuelle, parcours Propriété industrielle, sous réserve de satisfaire aux modalités d'évaluation des connaissances et des compétences qui sont portées à la connaissance des étudiants : https://www.ceipi.edu/