RNCP40155 - BC03 - Gérer une ICPE

Programme de la formation : • Prévenir les risques d'un projet à impact environnemental ou social • Gestion et prévention des risques majeurs, gestion et management de crise, études de dangers • ISO 31 000 • Droit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : création, gestion et cessation • Droit des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) : création, gestion et cessation • Vigilance citoyenne : cadrage général sur le droit d’alerte en Santé et Environnement, enjeux, obligations et intérêts Compétences développées : • Identifier le contexte et les normes applicables à celui-ci pour appréhender les logiques spécifiques • Identifier les sources et les modalités d'évolution du contexte normatif, réglementaire et légal pour permettre une veille pertinente • Mettre en œuvre un dispositif de veille • Etablir un dossier sollicitant l'agrément de la puissance publique pour une activité ou un projet à impact environnemental afin d'en permettre la mise en œuvre • Délimiter le périmètre de l'audit et les normes applicables selon les caractéristiques de l'activité afin de conduire un audit pertinent • Poser un diagnostic en se basant sur les études réalisées et sur les normes s'appliquant au projet ou à la structure pour identifier les écarts et non conformités • Proposer un plan d'actions réaliste et opérationnel pour mobiliser les parties prenantes dans la mise en conformité de la structure ou du projet • Suivre avec les acteurs la mise en œuvre du plan d'action selon le calendrier défini pour garantir la mise en conformité dans les délais impartis Modalités d'évaluation : Note de cadrage : Dossier de gestion ICPE Face à face pédagogique d'1h30 avec le correcteur